Conditions générales

Article 1 - Objet

GORACASH® est un éditeur de sites internet dédiés au conseil d'experts sur internet.

Les contenus étant accessibles par carte bancaire ou par accès audiotel.

Toutes les transactions commerciales effectuées depuis les sites édités par GORACASH® sont gérées par une société INTERMEDIAIRE DE PAIEMENT.

LE PARTENAIRE est éditeur d'une page Internet et/ou de plusieurs pages Internet et/ou d'un site Internet et/ou de plusieurs sites Internet.

LE PARTENAIRE désire assurer la promotion des sites de GORACASH® sur ses propres pages et/ou sites web par le biais de liens, de bannières publicitaires et/ou tout autre moyen existant ou à venir, et ce avec l'accord des parties.

GORACASH® accorde au PARTENAIRE une commission sur le chiffre d'affaires généré par celui-ci.

Article 2 - Durée

L'accord de partenariat est valable pour une durée d'un an et commence à courir à compter du jour de son acceptation, lors de l'inscription sur la plate-forme goracash.com.

Le présent partenariat sera tacitement reconduit pour une période d'une année supplémentaire sauf dénonciation par lettre recommandée et accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme du contrat.

Article 3 - Obligations des parties

GORACASH® s'engage à ne pas détourner les visiteurs envoyés par le PARTENAIRE vers des pages ne donnant pas lieu à reversement.

GORACASH® ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement des serveurs qui hébergent ses contenus ni des problèmes éventuels survenant dans l'interface statistique.

LE PARTENAIRE s'interdit toute forme d'opérations de spam.

LE PARTENAIRE s'engage à ne pas tromper l'utilisateur final sur le prix du service.

LE PARTENAIRE s'engage à assurer la promotion des services de GORACASH® sur des sites dont le contenu est en accord avec la législation française et européenne en vigueur.

LE PARTENAIRE s'engage à respecter le Code de Propriété Intellectuelle. Ainsi, l'utilisation d'expressions répréhensibles, de marque ou de nom de site est strictement interdite.

LE PARTENAIRE déclare n'avoir aucun lien de subordination avec GORACASH®

Article 4 - Statistiques et paiement

LE PARTENAIRE est seul responsable du contenu du site Web qu’il édite et des dommages pouvant d’écouler de son utilisation ou de son affichage.

Dans l'éventualité d'une notification par lettre recommandée avec accusé de réception par GORACASH au PARTENAIRE d'une action judiciaire entamée ou de toute demande faite à l'encontre de GORACASH, affirmant que GORACASH agit en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers en offrant les contenus et services du PARTENAIRE par l'intermédiaire de GORACASH ou par l'utilisation du nom ou des marques déposées par le PARTENAIRE, le PARTENAIRE s'engage à indemniser GORACASH pour la totalité des sommes dues à au titre de dommages et intérêts et autres indemnités que GORACASH serait obligé de verser par tout jugement, sentence arbitrale ou accord résultant des actions judiciaires ou demandes susmentionnées et à indemniser GORACASH pour toutes les dépenses encourues à cet effet.

LE PARTENAIRE s'engage à réaliser, sous sa seule responsabilité, la création, le développement, le contenu, la mise à jour et toute modification relative au site du Partenaire.

LE PARTENAIRE s'engage à effectuer la promotion des services de GORACASH par tous les moyens qu'il juge nécessaire.

LE PARTENAIRE s'engage à respecter la Net Etiquette dans la promotion des services de GORACASH. Tout manquement à cet engagement sera passible d'une rupture immédiate du présent contrat sans indemnité qui prendra effet dés l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par GORACASH au Partenaire.

LE PARTENAIRE s'engage à ne pas tromper l'utilisateur final sur le prix des services. Tout manquement à cet engagement sera passible d'une rupture immédiate du présent contrat sans indemnité qui prendra effet dés l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par GORACASH au Partenaire.

LE PARTENAIRE reconnaît le titre de GORACASH à la propriété intellectuelle et il ne pourra contester cette qualité. Ceci inclut que le Partenaire ne revendiquera pas le droit à la propriété intellectuelle en vertu de cet accord ou par son utilisation de la propriété intellectuelle. Le Partenaire ne pourra ni employer, ni enregistrer ou tenter d’enregistrer une telle propriété intellectuelle dans un autre pays.

LE PARTENAIRE s’engage à rapporter à GORACASH tous les cas ou les cas potentiels d’infraction au titre de la Propriété intellectuelle. Dans l’éventualité où GORACASH entreprend toute opposition ou toute action pour restreindre ou punir un tel acte, le Partenaire consent à coopérer entièrement et librement avec GORACASH. Par la demande de GORACASH, le Partenaire devra entreprendre une opposition ou une action au nom du Partenaire.

Article 5 - Reversement

Les taux de reversement sont consultables depuis l'interface affilié.